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Nous expédions en France métropolitaine avec notre partenaire GEFCO.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire et par chèques bancaires domiciliés en France (en cas de paiement par chèque bancaire, l'envoi de la commande sera fait après encaissement du chèque ce qui augmentera sensiblement le délai de réception de votre commande)

      Paiement sécurisé

 

Le paiement sécurisé est confié à au groupe bancaire BANQUE POPULAIRE et à Paypal, avec utilisation du compte Paypal ou non. Pour votre sécurité aucune information bancaire ne transite par notre site, le paiement s'effectue directement sur le site sécurisé Paypal.

 

      Frais de port

Les frais de port sont calculés selon le barême GEFCO en fonction du poids et de la destination.

Le montant exact des frais de port est calculé après création du compte à partir de votre code postal de livraison.

      Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des commandes passées par un tiers quelconque à la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL.

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le clic de validation de la commande implique une pleine et entière acceptation des présentes, sans la moindre réserve.

Ce clic a valeur de signature numérique.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL.

Celle-ci se réserve par ailleurs la faculté de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Confirmation de commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit un service doit obligatoirement :

-remplir la fiche d'identification sur lequel il précisera toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client s'il en a un,

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des services choisis,

-valider sa commande après l’avoir vérifié,

-effectuer le paiement dans les conditions prévues,

-confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de tout autres conditions.

Les informations contractuelles de la commande passée par le client feront l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservées dans les systèmes informatiques de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérées comme des preuves des communications, des commandées et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, y compris dans le cadre d'une instance en justice.

Informations sur les produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue diffusé dans le site de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL.

Ces produits et ces services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL n’étant pas garante de leur disponibilité effective.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site.

La société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise par voie électronique et ce, quand bien même elle aurait eu connaissance du risque d’une transmission erronée d’information.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photos, descriptions et prix des produits n’ont pas valeur contractuelle.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du produit par la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement par le biais d'un bon électronique, soit le remboursement par chèque.

Toute erreur de commande de la part du client sera remboursée, non pas par chèque, mais par bons électroniques, à-valoir sur une prochaine commande.

Tarifs et frais de port

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Si, pour une quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors d’une commande considérée, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, la client aura la faculté d'annuler sa commande, sans pénalités.

Sauf stipulation contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement, système de règlement avec lequel les cartes bancaires nationales ou internationales du client devront être obligatoirement compatibles.

Par exception, un règlement par chèque peut être accepté par la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL, étant ici rappelé que seuls les chèques français sont acceptés.

A la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture sur papier faisant ressortir la taxe sur la valeur ajoutée.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande est uniquement sur les zones géographiques desservies.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

Dès cette date, les risques sont à la charge de l'acquéreur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Ainsi, le client se doit de signaler au transporteur par écrit sur le bordereau du transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc ( trous, trace, écrasement, etc.…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tous produits déclarés, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été mise à la réception du colis sur le bordereau du transporteur ou sur le bon de livraison, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit commandé s’égare.

Dans un tel cas, nous contacterons systématiquement le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis envoyé. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits, d'intempéries ou de grève.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Néanmoins, si les délais de livraison excèdent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé s’il le sollicite.

Erreur de livraison

L'acheteur devra formuler auprès de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera irrecevable et rejetée comme telle.

Cette réclamation doit être formulée auprès de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL par courrier.

Toute réclamation effectuée en violation des règles définies ci-dessus et/ou sans respecter les délais impartis pour ce faire ne pourra être prise en compte et la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL sera dégagée de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et obtenir l'accord préalable de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL avant d'être réexpédié.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL, hormis dans l'hypothèse où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration faite par le client à l’origine.

Garantie

Tous les produits fournis par la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL dans un délai de 30 jours à compter de la date de la livraison.

Le client est expressément informé que la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL n'est pas systématiquement le producteur ou le fabricant des produits présentés sur son site.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL exclut toute prise en charge au titre de sa garantie ou de sa responsabilité contractuelle pour l'ensemble des préjudices indirects et immatériels découlant d'une non-conformité de la livraison ou de tous dommages qui pourraient être occasionnés aux produits livrés.

Propriété intellectuelle

Les éléments de toute nature divulgués sur le site de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette dernière.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Etablissement Robin SARL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11/05/2011 enregistrée sous le numéro 150.59.47

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL.

Le produit devra être retourné directement à l'adresse du siège de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL aux frais du client.

Réserve de propriété

Les produits livrés par la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL ne deviennent propriété de l’acquéreur que sous la réserve expresse du paiement intégral du prix de cession.

Ils restent en conséquence la propriété de la société ETABLISSEMENTS ROBIN SARL jusqu'à complet paiement du prix.

Jusqu’à cette date, les produits livrés se trouvent en dépôt chez l'acheteur, à la charge et aux risques de ce dernier.

L'acheteur est réputé avoir expressément accepté la présente clause, toute stipulation contraire étant réputée non écrite.

Conformité au code de l’environnement

L'entreprise Ets ROBIN SARL est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR015801_10CWAT. Ce numéro garantit que l'entreprise Ets ROBIN SARL, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’environnement.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GAP, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.